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Loi n° 77-1285 du 25/11/1977

Publié par l'Etat à titre d'information
Loi n° 77-1285 du 25 novembre 1977 complémentaire à la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959, modifiée par la loi n° 71-400 du 1er juin 1971, et relative à la liberté de l'enseignement. (JORF du 26 novembre 1977 - page 5539)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 22 du 15/06/1979 à la page 505 dans la partie Lois

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Loi n° 59-1557 du 31/12/1959
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