Délibération n° 79-56 du 26/04/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 79-56 du 26 avril 1979 de la commission permanente de l'assemblée territoriale relative à la navigation charter (r.e. l'arrêté n° 2229 AA du 18 mai 1979)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 22 du 15/06/1979 à la page 508 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :


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