Arrêté n° 41 DRCL du 10/01/2008

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 41 DRCL du 10 janvier 2008 portant création des commissions de contrôle des opérations de vote à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 4 du 24/01/2008 à la page 308 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 179 DRCL du 04/02/2008

    • Page précédente