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Convention Etat/Pays n° 1-08 du 08/01/2008

Acte Mixte

Intitulé :

Convention n° 1-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de construction d'une station d'épuration au collège d'Afareaitu à Moorea

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 4 du 24/01/2008 à la page 311 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Informations :

Domaine concerné : Education - Enseignement
Date de prise d'effet : 08/01/2008
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Dénoncée le : 04/05/2015
Convention échue : Oui
Aide financière : 33 750 000 FCFP

Commentaires :

Un courrier du Haut-commissaire du 4 mai 2015 confirme qu'il est impossible de prolonger l'opération et indique la clôture de l'opération

Texte modificatif / Avenant :

  • Modifié par : Avenant 241-10 du 21/07/2010

    • Convention de rattachement :

  • Convention Etat/Pays 56-07 du 04/04/2007 (texte abrogé)

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