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Convention Etat/Pays n° 5-08 du 08/01/2008

Actes Mixtes
Convention n° 5-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux d'extension du CETAD au collège de Tahaa.

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 4 du 24/01/2008 à la page 312 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Informations :

Domaine concerné : Education - Enseignement
Date de prise d'effet : 08/01/2008
Date d'expiration : 30/09/2010
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 28 300 000 FCFP

Texte modificatif / Avenant :

  • Modifié par : Avenant 132-10 du 14/05/2010

    • Convention de rattachement :

  • Convention Etat/Pays 56-07 du 04/04/2007 (texte abrogé)
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