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Convention Etat/Pays n° 2-08 du 08/01/2008

Actes Mixtes
Convention n° 2-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de construction de deux blocs sanitaires au collège de Faa'a.

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 4 du 24/01/2008 à la page 311 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Informations :

Domaine concerné : Education - Enseignement
Date de prise d'effet : 08/01/2008
Date d'expiration : 11/09/2013
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 39 978 212 FCFP

Commentaires :

Opération soldée le 11 septembre 2013.

Textes modificatifs / Avenants :

  • Modifié par : Avenant 130-10 du 14/05/2010
  • Modifié par : Avenant 140-11 du 16/05/2011

    • Convention de rattachement :

  • Convention Etat/Pays 56-07 du 04/04/2007 (texte abrogé)
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