Arrêté n° 785 MEF du 18/01/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 785 MEF du 18 janvier 2008 portant agrément de l'association Atelier pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP) en qualité d'entreprise adaptée.

Paru au Journal Officiel 2008 n° 5 du 31/01/2008 à la page 451 dans la partie MEF
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