Arrêté n° 785 MEF du 18/01/2008
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 785 MEF du 18 janvier 2008 portant agrément de l'association Atelier pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP) en qualité d'entreprise adaptée.
Paru au Journal Officiel 2008 n° 5 du 31/01/2008 à la page 451 dans la partie MEF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


