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Arrêté n° 52 CM du 23/01/2008

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 52 CM du 23 janvier 2008 portant nomination de M. Karl Tefaatau en qualité de chef du service de la "délégation au développement des technologies de l'information et de la communication" (DDTIC)
(NOR : MCP0800164AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 4 NC du 24/01/2008 à la page 388 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1168 CM du 23/08/2013
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