Décret n° 2008-42 du 14/01/2008

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2008-42 du 14 janvier 2008 relatif à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (JORF du 16 janvier 2008)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 5 du 31/01/2008 à la page 467 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

Avis de la Polynésie française :

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