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Décision n° 1594 AE du 17/08/1979

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 1594 AE du 17 août 1979 relative aux tarifs de frêt maritime interinsulaire des hydrocarbures dans le territoire
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 29 du 31/08/1979 à la page 738 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décision n° 1863 AE du 14/10/1980
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