Décision n° 1595 AE du 17/08/1979
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1595 AE du 17 août 1979 relative aux prix de certains hydrocarbures dans le territoire (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 29 du 31/08/1979 à la page 739 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Textes modificatifs :Textes modifiés ou abrogés : |


