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Décision n° 1595 AE du 17/08/1979

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 1595 AE du 17 août 1979 relative aux prix de certains hydrocarbures dans le territoire
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 29 du 31/08/1979 à la page 739 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Décision n° 1078 AE du 30/01/1980 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Décision n° 1079 AE du 30/01/1980 (texte abrogé)
  • Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1747 AE du 31/03/1976 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1746 AE du 31/03/1976 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1353 AE du 25/04/1979 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Décision n° 172 IA du 19/06/1979 (texte abrogé)
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