Arrêté n° 1596 AE du 17/08/1979
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1596 AE du 17 août 1979 relatif au soutien des prix de certains hydrocarbures consommés dans les îles du territoire autres que Tahiti Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 29 du 31/08/1979 à la page 741 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
