Arrêté n° 3959 SEQ du 17/08/1979
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 3959 SEQ du 17 août 1979 portant mise en demeure pour M. Gallois Bernard, gérant de l'entreprise S.G.E, d'achever les travaux de construction des deux logements de fonction de la maison d'arrêt de Faaa Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 29 du 31/08/1979 à la page 742 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
