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Délibération n° 79-74 du 28/07/1979

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 79-74 du 28 juillet 1979 portant modification du régime des frais de transport et de mission des conseillers de gouvernement (l'arrêté n° 3973 AA du 17 août 1979)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 29 du 31/08/1979 à la page 745 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 87-4 AT du 08/01/1987
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