Arrêté n° 3979 IDV du 20/08/1979
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 3979 IDV du 20 août 1979 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une route d'accès aux réservoirs et à la station de pompage d'Atiue (commune de Punaauia) Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 29 du 31/08/1979 à la page 746 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
