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Arrêté n° 1601 AA du 21/08/1979

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1601 AA du 21 août 1979 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Atuona (Hiva-Oa - îles Marquises)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 29 du 31/08/1979 à la page 748 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 552 CM du 20/05/1986
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