Arrêté n° 1619 SEQ du 21/08/1979
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1619 SEQ du 21 août 1979 portant renouvellement pour une période de deux ans, à compter du 6 juillet 1979, du permis ordinaire de recherches minières n° 12 accordée au G.I.E. Raro Moana par arrêté n° 3350 TP du 6 juillet 1977 Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 29 du 31/08/1979 à la page 751 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
