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Décision n° 1622 DOM du 21/08/1979

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 1622 DOM du 21 août 1979 portant affectation au service de l'économie rurale d'une parcelle domaniale du domaine d''Opunohu à Moorea
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 29 du 31/08/1979 à la page 752 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 8893 MAA du 05/12/2011
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