Décision n° 1623 DOM du 21/08/1979
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1623 DOM du 21 août 1979 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Faanui - commune de Bora-Bora, au profit de Mme Jeanine Tauraa épouse Brotherson Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 29 du 31/08/1979 à la page 753 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
