Décision n° 1625 DOM du 21/08/1979
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1625 DOM du 21 août 1979 autorisant l'occupation temporaire de 3 emplacements de domaine public maritime à Aukena - commune des Gambier-subdivision des Tuamotu-Gambier Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 29 du 31/08/1979 à la page 754 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Texte modificatif : |
