Décision n° 1626 DOM du 21/08/1979
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1626 DOM du 21 août 1979 autorisant M. Eugène Sommers à occuper temporairement un emplacement de domaine public maritime à Hitiaa - commune de Hitiaa O Te Ra (régularisation) Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 29 du 31/08/1979 à la page 754 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
