Décision n° 1631 DOM du 21/08/1979
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1631 DOM du 21 août 1979 autorisant l'affectation au service de la pêche d'un emplacement de domaine public maritime à Avatoru - Rangiroa Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 29 du 31/08/1979 à la page 756 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Texte modificatif : |
