Arrêté n° 1650 AU du 21/08/1979
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1650 AU du 21 août 1979 prolongeant la durée de l'enquête publique sur le projet de plan général d'aménagement de la commune de Uturoa Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 29 du 31/08/1979 à la page 758 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
