Décision n° 1654 CG du 22/08/1979
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1654 CG du 22 août 1979 autorisant l'acquisition par le territoire du lot n° 7 de la terre Tepahi à Mahina appartenant à M. Parker Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 29 du 31/08/1979 à la page 758 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
