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Arrêté n° 4041 J du 22/08/1979

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 4041 J du 22 août 1979 accordant un congé à Maître Lequerré (Eric) notaire, et portant nomination de M. Vanhaecke Claude Vincent Lucien en qualité d'intérimaire

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 29 du 31/08/1979 à la page 759 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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