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Arrêté n° 1651 S du 21/08/1979

Actes des Autorités du territoire
Rectificatif n° 1651 S du 21 août 1979 à l'arrêté n° 1377 S du 9 mai 1979 et abrogeant le rectificatif n° 1435 S du 28 mai 1979 paru au JORF du 15 juin 1979

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 29 du 31/08/1979 à la page 762 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Rectifiant : Arrêté n° 1377 S du 09/05/1979 (texte abrogé)
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