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Arrêté n° 3975 AA du 17/08/1979

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3975 AA du 17 août 1979 portant admission de deux détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle

Paru au Journal Officiel 1979 n° 29 du 31/08/1979 à la page 763 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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