Arrêté n° 1609 CG du 21/08/1979
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1609 CG du 21 août 1979 relatives aux dispositions de l'arrêté n° 1393 CG du 14 mai 1979 désignées par la liste des organismes et les représentants Paru au Journal Officiel 1979 n° 29 du 31/08/1979 à la page 765 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
