Arrêté n° 3942 GEND du 14/08/1979
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 3942 GEND du 14 août 1979 chargeant le gendarme Georges Ronzel d'assumer sous le contrôle des autorités compétentes, les fonctions de chargé de douanes, de maître de port et syndic des gens de mer, porteur de contraintes et commissaire de police avec contrôle sur les agents de police de sa circonscription Paru au Journal Officiel 1979 n° 29 du 31/08/1979 à la page 767 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
