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Arrêté n° 84 CM du 28/01/2008

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 84 CM du 28 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 1668 CM du 7 décembre 2007 portant nomination du trésorier des établissements publics en qualité d'agent comptable du Fonds de développement des archipels.
(NOR : FDA0800251AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 6 du 07/02/2008 à la page 507 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1668 CM du 07/12/2007
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