Arrêté n° 3864 SG du 10/08/1979
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 3864 SG du 10 août 1979 portant délégation de signature au chef du service du personnel et de la fonction publique par intérim Paru au Journal Officiel 1979 n° 29 du 31/08/1979 à la page 767 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
