Arrêté n° 1684 SEQ du 07/09/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1684 SEQ du 7 septembre 1979 agréant, pour 2 ans, le bureau Veritas à effectuer pour le compte du service de l'équipement (bureau des mines), le contrôle des essais réglementaires des récipients de gaz comprimés

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 31 du 15/09/1979 à la page 810 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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