Arrêté n° 11979 du 23/08/1979
Actes Municipaux
Intitulé :
Arrêté municipal n° 119-79 du 23 août 1979 prononçant la fermeture administrative provisoire d'un débit de boissons (commune de Papeete)
Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 31 du 15/09/1979 à la page 814 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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