Délibération n° 79-84 du 09/08/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 79-84 du 9 août 1979 relative à l'exercice de la pêche maritime dans la zone économique exclusive de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 4404 AA du 13 septembre 1979)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 32 du 30/09/1979 à la page 835 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 97-32 APF du 20/02/1997

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