Arrêté n° 1712 AU du 17/09/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1712 AU du 17 septembre 1979 prolongeant la durée de l'enquête publique sur le projet de plan général d'aménagement de la commune de Uturoa

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 32 du 30/09/1979 à la page 839 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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