Arrêté n° 4498 AC.DIR.INFRA du 20/09/1979
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 4498 AC.DIR.INFRA du 20 septembre 1979 rectifiant l'arrêté n° 3818 AC.DIR.INFRA du 7 août 1979 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'extension des installations de l'aérodrome de Moorea-Temae (îles du Vent) Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 32 du 30/09/1979 à la page 845 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
