Arrêté n° 152 CM du 30/01/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 152 CM du 30 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 1675 CM du 10 décembre 2007 portant mesures d'application du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE).
(NOR : TRA0800231AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 6 du 07/02/2008 à la page 512 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1675 CM du 10/12/2007 (texte abrogé)

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