Arrêté n° 153 DRCL du 29/01/2008
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 153 DRCL du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté HC 17 DRCL du 7 janvier 2008 qui fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux et d'apposition des affiches, à l'occasion des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008. Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 6 du 07/02/2008 à la page 501 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
