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Arrêté n° 15 SME/BRHT/ET du 25/01/2008

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 15 SME/BRHT/ET du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° HC 94 SME/BRHT/ET du 4 mai 2007 portant délégation de signature à M. Roberto Teuira, secrétaire particulier du haut-commissaire.

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 6 du 07/02/2008 à la page 500 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 94 SME/BRHT/ET du 04/05/2007
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