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Arrêté n° 16 du 14/01/2008

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 16 du 14 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° 710 du 20 décembre 2007 portant nomination du jury de l'édition 2008 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes.

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 6 du 07/02/2008 à la page 499 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 710 du 20/12/2007
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