Arrêté n° 79144 du 21/09/1979
Actes Municipaux
Intitulé :
Arrêté municipal n° 79-144 du 21 septembre 1979 autorisant la réouverture d'un débit de boissons (commune de Papeete)
Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 34 du 15/10/1979 à la page 894 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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