Arrêté n° 4795 SG du 10/10/1979
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 4795 SG du 10 octobre 1979 portant nomination d'un commissaire du gouvernement de l'office territorial de l'habitat social
Paru au Journal Officiel 1979 n° 35 du 31/10/1979 à la page 920 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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