Arrêté n° 176 CM du 04/02/2008
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 176 CM du 4 février 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot est de l'île de Tahiti. (NOR : STT0800272AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 6 NC du 07/02/2008 à la page 599 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
