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Loi du Pays n° 2008-2 du 06/02/2008

Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2008-2 du 6 février 2008 modifiant la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 6 NS du 06/02/2008 à la page 28 dans la partie Lois du Pays

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Document d'origine :

Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Loi du 06/05/1919
  • Modifiant : Loi du 06/05/1919
  • Peines d'emprisonnement :

    Prévues à l'article LP. 5
    Homologuées par :
    Loi n° 2010-1487 du 07/12/2010

    Travaux préparatoires / Echanges :

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