Arrêté n° 1882 SGCG du 23/11/1979
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1882 SGCG du 23 novembre 1979 portant désignation des représentants des organisations syndicales patronales et des travailleurs en qualité de membres du conseil d'administration de l'office territorial de l'habitat social
Paru au Journal Officiel 1979 n° 39 NS du 14/12/1979 à la page 1049 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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