Arrêté n° 1917 D du 27/11/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1917 D du 27 novembre 1979 fixant les modalités d'application de l'article 263 du code des douanes
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 40 du 15/12/1979 à la page 1061 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1068 CM du 07/10/1996 (texte abrogé)

    • Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 579 CM du 15/05/2015
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 824 CM du 23/06/2016
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 989 CM du 30/06/2017
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 1342 CM du 30/07/2018
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 2340 CM du 24/10/2019

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