Arrêté n° 5419 BS du 29/11/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5419 BS du 29 novembre 1979 portant modification de l'arrêté n° 2042 BAC du 5 juin 1974 créant le syndicat intercommunal à vocation multiple des communes des Tuamotu-Gambier

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 40 du 15/12/1979 à la page 1069 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2042 BAC du 05/06/1974

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