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Arrêté n° 3 IDV du 30/01/2008

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 3 IDV du 30 janvier 2008 portant agrément de M. Robert Virassamy en qualité d'agent de police municipale.

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 8 du 21/02/2008 à la page 699 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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