Délibération n° 79-115 du 15/11/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 79-115 du 15 novembre 1979 accordant le bénéfice des soins et traitements médicaux gratuits aux personnes âgées (r.e. Arrêté n° 5831 AA du 21 décembre 1979)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 42 du 31/12/1979 à la page 1152 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente