Arrêté n° 224 CM du 08/02/2008
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 224 CM du 8 février 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-08 CA/OPH du 24 janvier 2008 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" fixant le loyer d'équilibre des studios du bâtiment dénommé Taoe sis à Pirae et réservé à l'accueil des handicapés.
(NOR : OPH0800274AC)
(NOR : OPH0800274AC)
Paru au Journal Officiel 2008 n° 8 du 21/02/2008 à la page 731 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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